Informations complémentaires à l’intention des marques et des détaillants.
La réglementation relative aux allégations écologiques évolue à l’échelle européenne. COSMOS-standard suit de près la directive (UE) 2024/825 (connue sous le nom de « directive relative au renforcement des droits des consommateurs ») depuis son adoption.
La Commission européenne a publié en novembre 2025 un document de questions-réponses afin de favoriser une application cohérente de la directive avant son entrée en vigueur définitive. La transposition étant toujours en cours dans les États membres, certains aspects de la mise en œuvre continueront d’être affinés à mesure que les lois nationales seront adoptées et que l’expérience pratique s’enrichira.
Notre analyse actuelle reflète notre meilleure compréhension du texte tel qu’il se présente aujourd’hui, et nous nous engageons à la tenir à jour.
Votre certification COSMOS répond directement à ces nouvelles exigences.
Les documents ci-dessous complètent les précédents documents publiés en mai 2026. Ils expliquent plus en détail ce que la directive « Empowering Consumers » signifie dans la pratique.
(EXT) 2026-061 ECGT 2024-825_comm to certified brands.pdf
(EXT) 2026-062 ECGT 2024-825_comm to retailers.pdf
Nous continuerons à suivre l’évolution de la situation, à mettre à jour nos recommandations et restons à votre disposition pour répondre à vos questions à l’adresse compliance-emco@cosmos-standard.org.
